En cas de dommages avec un tiers (installations portuaires, autre navire, membre d’équipage, etc…), la notion de responsabilité civile – à distinguer de la responsabilité pénale – ne doit pas être négligée, que vous soyez propriétaire, chef de bord ou équipier.
Dresser un panorama exhaustif de la jurisprudence et des cas de responsabilité civile serait illusoire. Cependant, intéressons-nous au travers de ces quelques lignes, avant que la « belle » saison ne débute, aux principes généraux de la responsabilité civile, occasion également de jeter un œil peut être plus attentif à votre contrat d’assurance.
Le principe : une présomption de responsabilité
Revenons à la base. Vous pourrez le chérir tant que vous voudrez, pour le juriste un navire est considéré comme « une chose ». Et, l’article 1242 du Code civil rappelle que l’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par les choses que l’on a sous sa garde.
Le gardien d’une chose est celui qui dispose du pouvoir d’usage, de contrôle et de direction du navire. Ces trois conditions sont cumulatives et on retrouve là, bien souvent, l’idée de « chef de bord ».
Mais, dans l’hypothèse où il ne serait pas possible de déterminer le « gardien » du navire avec exactitude, deux situations se dessinent.
Soit il y a plusieurs gardiens et dans ce cas chaque co-gardien verra sa responsabilité engagée. C’est le cas lorsque les membres de l’équipage sont reconnus comme exerçant en commun les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle.
Soit il est strictement impossible d’identifier un gardien au moment de l’avarie origine du dommage, c’est alors que le (ou les) propriétaire endosseront cette responsabilité.
Notons que les tribunaux civils ne sont jamais liés par celui que vous aurez désigné comme étant le malheureux chef de bord. Ainsi, le gardien au départ du port ne sera peut-être pas le même au mouillage ou lors du retour, surtout si vous naviguez avec un équipage expérimenté ou une grosse unité. Vérifiez alors que tous les gardiens potentiels sont couverts par votre assurance, car le montant des préjudices peuvent rapidement devenir importants, d’autant plus qu’il s’agit d’une responsabilité sans faute du gardien reposant sur le simple fait que « la chose » soit intervenue dans la cause du dommage. On parle alors de présomption de responsabilité.
Les exceptions : nombreuses surtout en matière d’abordage
De nombreuses exceptions existent. La plus commune reste l’abordage qui repose sur une responsabilité imposant pour la victime de démontrer une faute du gardien. C’est évidemment un régime moins protecteur pour la victime d’un abordage. D’ailleurs, la Cour de cassation a récemment annulé l’indemnisation du propriétaire d’un navire amarré qui avait été heurté dans le port par un autre navire ayant subi une rupture d’amarres sous l’effet du vent. Et pour cause, l’article L. 5131-3 du Code des transports dispose qu’en cas d’abordage fortuit, dû à un cas de force majeure ou s’il y a doute sur les causes de l’accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans distinguer le cas où soit les navires, soit l’un d’eux, étaient au mouillage au moment de l’abordage.
Rubrique réalisée en collaboration avec
Maître Jean-Bernard Bouchard, avocat au Barreau de Paris
du Cabinet Bouchard Leblanc, société d’avocats à Paris et Evry
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