La plupart des navires de plaisance à moteur sont soumis au paiement des taxes de francisation. Un impôt établit en fonction de la longueur du bateau et aussi de sa puissance. Voici les clés pour en comprendre le fonctionnement et le moyen de calculer vos taxes de francisation.
Quel titre de circulation ?
Tout navire de plaisance ou de sport doit disposer, au moment de prendre la mer, d’un titre de navigation. Le titre prendra la forme de l’un des deux documents suivants :
La carte de circulation
Délivrée par les affaires maritimes si le navire a une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation inférieure à 22 chevaux (puissance administrative). –
L’acte de francisation (document unique valant « acte de francisation » et « carte de circulation »)
Il concerne les navires dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la longueur de coque est inférieure à 7 mètres mais la puissance administrative de la motorisation supérieure ou égale à 22 chevaux.
Sont donc concernés, immatriculés par les affaires maritimes et francisés par la douane :
- Les navires de plaisance ou de sport utilisés en mer d’une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres
- Les navires de plaisance ou de sport d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres mais dotés d’une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative)
Conditions de taxation
La longueur de coque
La longueur de coque est définie par la norme NF EN ISO 8666-2002. Elle figure sur la déclaration écrite de conformité (DEC) des navires marqués «CE». Pour les autres navires, non soumis à la production d’une DEC, le propriétaire doit fournir une attestation sur l’honneur reprenant la longueur de coque
La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière de la structure permanente du navire.
Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de manière non destructive telles que :
- les delphinières
- les plateformes de plongée
- les jupes arrières…
Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire.
En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l’intégrité structurelle du navire telles que :
- les bouts-dehors, les balcons
- les ferrures d’étrave, les gouvernails, les chaises de moteur hors-bord
- les delphinières, les plateformes et les jupes boulonnées
- les listons, les défenses (pare-battage)…
Pour les navires multicoques, la longueur à retenir est celle de la coque la plus longue. .
Attention : Le jaugeage des navires de plaisance dont la longueur, au sens de la Convention internationale de Londres (1969), est inférieure à 24 mètres, n’est plus obligatoire. Les navires de plaisance de moins de 7 mètres et dotés d’une motorisation de moins de 22 CV (puissance administrative) doivent seulement être immatriculés auprès des affaires maritimes.
Conditions de francisation
Pour pouvoir être francisé, le navire doit répondre aux conditions suivantes :
- 1) appartenir pour moitié au moins : – soit à des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant leur résidence principale en France ou y ayant fait élection de domicile, – soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l’UE ou dans un Etat partie à l’EEE.
- 2) avoir été construit dans l’UE, ou y avoir acquitté les droits et taxes exigibles ; 3) avoir fait l’objet d’un contrôle de sécurité.
Calculer sa puissance administrative
Pour calculer le montant des droits de francisation, il faut connaitre la puissance administrative. Elle est normalement fournie par le motoriste. Au cas ou, voici la méthode pour la calculer :
P=K.N.d².I,
- K représente une constante égale à 0,0045
- N représente le nombre de cylindres
- d représente l’alésage en centimètres
- I représente la course en centimètres. Nota.
La puissance administrative des moteurs marins de type « diesel » fonctionnant suivant le cycle à quatre temps, se détermine en affectant le terme P du coefficient 0,7.
Calcul pour la bimotorisation
Pour obtenir la partie de la francisation représentant le montant du droit sur les moteurs d’un bateau en bimotorisation, la méthode diffère si l’on a affaire à une motorisation hors-bord ou in-board.
Hors-Bord
Il suffit de calculer la taxe d’un moteur et de multiplier le tout par deux pour obtenir le montant à payer.
In-board
Pour une bimotorisation in-board, il faut multiplier par deux la puissance administrative et ensuite calculer la taxe. Un principe qui pénalise largement ce type de moteur.
Exonérations et Abattements
Certains bateaux profitent d’une éxonération tandis que d’autres d’un abattement pour vétusté.
Navires exonérés :
- les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d’associations agréées par le ministre chargé des sports.
- les embarcations mues principalement par l’énergie humaine.
- les bateaux classés monument historique.
- les bateaux d’intérêt patrimonial.
Navires taxés bénéficiant d’abattements pour vétusté, (applicables aussi bien à la coque qu’au moteur)
- – 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans
- – 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans
- – 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.
Droits sur la coque
Longueur de coque (en mètres) | Droits (en Euros) |
Moins de 7 mètres | Exonération |
De 7 m inclus à 8 m exclus | 92 € |
De 8 m inclus à 9 m exclus | 131 € |
De 9 m inclus à 10 m exclus | 223 € |
De 10 m inclus à 12 m exclus | 342 € |
De 12 m inclus à 15 m exclus | 573 € |
15 m et plus | 1 108 € |
Droits sur le moteur (En fonction de la puissance administrative)
Puissance administrative du moteur | Droits en Euros |
Jusqu’à 5 cv inclusivement | Exonération |
De 6 à 8 ch | 14 € par CV au-dessus du cinquième |
De 9 à 10 ch | 16 € par CV au-dessus du cinquième |
De 11 à 20 ch | 35 € par CV au-dessus du cinquième |
De 21 à 25 ch | 40 € par CV au-dessus du cinquième |
De 26 à 50 ch | 44 € par CV au-dessus du cinquième |
De 51 à 99 ch | 50 € par CV au-dessus du cinquième |
À partir de 100 cv | Taxe spéciale de 64 € par CV à partir du premier CV |