En cas de dommages avec un tiers (installations portuaires, autre navire, membre d’équipage, etc…), la notion de responsabilité civile – à distinguer de la responsabilité pénale – ne doit pas être négligée, que vous soyez propriétaire, chef de bord ou équipier. Dresser un panorama exhaustif de la jurisprudence et des cas de responsabilité civile serait illusoire. Cependant, intéressons-nous au travers de ces quelques lignes, avant que la « belle » saison ne débute, aux principes généraux de la responsabilité civile, occasion également de jeter un œil peut être plus attentif à votre contrat d’assurance. Le principe : une présomption de responsabilité Revenons à la base. Vous pourrez le chérir tant que vous voudrez, pour le juriste un navire est considéré comme « ...
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