Les propriétaires de bateaux, qui ont la chance de pouvoir accéder directement à un cours d’eau, ont la possibilité de faire construire un ponton flottant pour leur embarcation. Ils peuvent ainsi s’adonner à volonté à leur activité favorite, balade au fil de l’eau ou pêche, et amarrer facilement leur embarcation. La construction d’un ponton flottant est toutefois régie par une réglementation assez stricte.
La réglementation liée à la fabrication d’un ponton flottant
Habituellement fixe, le ponton est alors généralement en bois ou parfois en béton de plusieurs m², bâtis au bord de l’eau. L’ancrage d’un ponton flottant pour bateaux se fait quant à lui en berge ou au fond du cours d’eau. Elle sert principalement à stationner une embarcation. Elle offre par exemple aux pêcheurs de nombreux avantages. Des cubes en plastique de polyéthylène, accompagnés de rotules de fixation, ont ainsi fait leur apparition sur le marché. Il suffit de les assembler pour fabriquer un ponton flottant pour le bateau. Ce nouveau type d’installation est facile à monter et à démonter. Durant son montage, il n’est pas nécessaire de toucher le fond de la rivière. Ce qui en fait un aménagement respectueux de l’environnement.
En règle générale, un cours d’eau appartient au domaine public. L’édification de cette structure répond à une réglementation stricte, car il y va, entre autres, de la sécurité des usagers. Le libre accès tout au long des voies navigables pour les riverains doit aussi être pris en compte et assuré. D’où la mise en place d’une servitude. Cette construction flottante doit aussi se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur. Le mode de construction suit des normes afin que toutes les structures soient en accord avec le paysage. Les questions relatives à la protection de l’environnement entrent également en ligne de compte.
La réglementation varie en fonction du lieu d’implantation de l’aménagement : mer ou fleuve. Le mieux est de s’informer auprès des autorités compétentes du département.
Acquisition d’un ponton flottant pour bateau : les autorisations
Selon les règles d’urbanisme en vigueur, la fabrication d’un ponton flottant pour bateau nécessite un permis de construire. C’est un aménagement sur le domaine public fluvial qui requiert une autorisation spécifique. Dans ce cas précis, il convient de s’adresser à la Direction départementale des Territoires (DDT) et demander une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Il est ainsi possible d’utiliser cet espace à titre privatif, mais pour une durée limitée.
S’il s’agit d’un domaine privé, un accord préalable du propriétaire des lieux est par ailleurs nécessaire. Si l’édification du ponton risque de modifier l’aspect du paysage, un permis au titre du Code l’environnement est requis, en vertu de la « loi sur l’eau ». Des formulaires de demande d’amarrage et d’autorisation d’occupation du domaine sont à remplir. Il est bon de noter qu’une amende est prévue par la loi pour toute construction illicite. Cela peut aller jusqu’à la démolition de la structure.
Le paiement de la redevance avec le ponton flottant
L’aménagement du ponton flottant pour bateau nécessite le paiement d’une taxe, comme le stipule la loi. En échange de l’occupation ainsi que de la privatisation du domaine, l’utilisateur est tenu de s’acquitter d’une redevance domaniale. Son montant est fixé par les directions départementales des Finances publiques.
Elle est calculée en fonction de la surface occupée par la structure et l’activité à laquelle elle est destinée. Cela peut être un usage privé non commercial ou entièrement commercial. Il est ici question d’une taxe annuelle. Cette dernière peut faire l’objet d’une révision tous les ans. À la perception minimum, qui est une somme fixe, vient s’ajouter un montant proportionnel. Attention, en cas de refus de paiement, l’autorisation sera retirée.
Les précautions et les risques d’un ponton flottant pour bateau
L’édification d’un ponton flottant pour bateau nécessite une étude au préalable de l’environnement dans lequel il va être implanté. Différents critères sont à prendre en compte :
- La berge, qui est un espace fragile, risque de s’effondrer à tout moment. L’idéal est d’opter pour des matériaux naturels légers nécessitant des techniques de pose simples.
- La nature du sol joue un rôle primordial sur le choix du type de construction à bâtir.
- La hauteur du niveau de l’eau doit être calculée si le projet consiste à construire un ponton sur pilotis avec un ancrage en profondeur.
- Les phénomènes de crue et de décrue peuvent faire balloter la structure, en particulier, s’il est question d’un modèle flottant. Dans le pire des cas, ils peuvent la détruire ou même l’emporter.
La sécurité des usagers est ce qui importe le plus, d’où la nécessité de construire un aménagement suivant les normes ainsi que la réglementation en vigueur. Son accès n’est pas limité, même lorsqu’il s’agit d’un domaine privé.
