Quel pavillon pour son bateau ?

Les pavillons étrangers sont désormais très populaires, mais ce n’est pas toujours intéressant, comme nous l’explique Maître Jean-Bernard Bouchard, avocat à Paris.

Depuis quelque temps, les pavillons étrangers se sont multipliés dans nos ports, au plaisir de plaisanciers bercés par l’espoir de contraintes fiscales ou administratives allégées.  Toutefois, la situation n’est pas toujours aussi simple qu’il n’y paraît.  Voici trois situations concrètes qui aident à comprendre la pertinence d’opter pour un pavillon étranger, ou non.

Maître Jean-Bernard Bouchard, avocat au Barreau de Paris

Cas N°1 : je suis résident français et bats pavillon étranger dans les eaux territoriales françaises. 

Au risque de mettre rapidement un terme au suspens, c’est à l’évidence la situation la moins intéressante. En effet, les avantages administratifs et fiscaux du pavillon étranger disparaissent rapidement derrière un corpus règlementaire bien étoffé au grand dam de l’esprit de la loi dite du pavillon. 

Administrativement, la loi dite « pour l’économie bleue » a introduit l’article L. 5241-1-1 au Code des transports qui prévoit – quel que soit le pavillon du navire arboré appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France – de le soumettre « à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français ». Autrement dit, en cas de contrôle, il faudra veiller à disposer de l’armement adéquat selon la zone de navigation et présenter un permis de conduire pour les navires à moteur lorsqu’il est requis. Les contrevenants, s’exposent à une amende et à une immobilisation de leur navire en l’absence de permis notamment. 

Et, fiscalement, ce n’est guère plus intéressant. La taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance (TAEMP), nouveau nom de la DAFN et du droit de passeport, soumet les résidents français dont le bateau bat pavillon étranger à une taxe dont le montant est identique à celui versé par les bateaux francisés, et même triplé ou quintuplé pour les pavillons des pays qui n’ont pas signé de convention fiscale avec la France.

Dans ce cas, le fait d’opter pour un pavillon étranger perd donc quasiment tout intérêt.

Cas N°2 : je suis résident français et bats pavillon étranger hors des eaux territoriales françaises

Dans cette hypothèse, le ciel s’éclaircit. Et pour cause, vous retrouvez tous les bénéfices du pavillon étranger en matière administrative notamment en ce qui concerne son armement, sauf à vérifier la loi locale évidemment. 

En revanche, bien que contestable, en application de l’article L. 423-11 du Code des impositions sur les biens et services vous n’échapperez pas à la taxe annuelle (TAEMP), qui concerne tous résidents français qu’importe le port d’attache… y compris à l’étranger. 

Cas N°3 : je ne suis pas résident français et bats pavillon étranger dans les eaux territoriales françaises

Mis à part les règles de polices maritimes, vous serez soumis à la « loi du pavillon » de votre bateau. Les règles fiscales et administratives du pavillon français ou du résident français ne vous concernent plus… pour le moment.