Les pavillons étrangers sont désormais très populaires, mais ce n'est pas toujours intéressant, comme nous l'explique Maître Jean-Bernard Bouchard, avocat à Paris. Depuis quelque temps, les pavillons étrangers se sont multipliés dans nos ports, au plaisir de plaisanciers bercés par l’espoir de contraintes fiscales ou administratives allégées. Toutefois, la situation n’est pas toujours aussi simple qu’il n’y paraît. Voici trois situations concrètes qui aident à comprendre la pertinence d’opter pour un pavillon étranger, ou non. Maître Jean-Bernard Bouchard, avocat au Barreau de Paris Cas N°1 : je suis résident français et bats pavillon étranger dans les eaux territoriales françaises. Au risque de mettre rapidement un terme au suspens, c’est à l’évidence l...
Lire plus