En cas de dommages avec un tiers (installations portuaires, autre navire, membre d’équipage, etc…), la notion de responsabilité civile – à distinguer de la responsabilité pénale – ne doit pas être négligée, que vous soyez propriétaire, chef de bord ou équipier. Dresser un panorama exhaustif de la jurisprudence et des cas de responsabilité civile serait illusoire. Cependant, intéressons-nous au travers de ces quelques lignes, avant que la « belle » saison ne débute, aux principes généraux de la responsabilité civile, occasion également de jeter un œil peut être plus attentif à votre contrat d’assurance. Le principe : une présomption de responsabilité Revenons à la base. Vous pourrez le chérir tant que vous voudrez, pour le juriste un navire est considéré comme « ...
Lire plusCatégorie : Pratique
Les pavillons étrangers sont désormais très populaires, mais ce n'est pas toujours intéressant, comme nous l'explique Maître Jean-Bernard Bouchard, avocat à Paris. Depuis quelque temps, les pavillons étrangers se sont multipliés dans nos ports, au plaisir de plaisanciers bercés par l’espoir de contraintes fiscales ou administratives allégées. Toutefois, la situation n’est pas toujours aussi simple qu’il n’y paraît. Voici trois situations concrètes qui aident à comprendre la pertinence d’opter pour un pavillon étranger, ou non. Maître Jean-Bernard Bouchard, avocat au Barreau de Paris Cas N°1 : je suis résident français et bats pavillon étranger dans les eaux territoriales françaises. Au risque de mettre rapidement un terme au suspens, c’est à l’évidence l...
Lire plusAcheter un bateau c’est souvent un rêve ou l’aboutissement d’un long projet. Pour autant, il convient de faire le bon choix, tant au niveau du type de bateau ou de la motorisation qu’au niveau du financement ou de l’assurance. Qui plus est, les délais sont aujourd’hui de plus en plus long, cela laisse du temps de réfléchir pour faire le bon choix. Un bateau pour en faire quoi ? L’offre en matière de bateau est nombreuse et surtout hétéroclite. Aussi, la première question avant de se lancer dans un achat, c’est : “Que vais-je en faire ?”. Entre les simples sorties pêche, le ski nautique ou le bronzage, le cahier des charges n’est pas tout à fait le même. En outre, il faut tenir compte de la zone de navigation du mode d’hivernage ou encore de sa motorisation. Autant se poser les bonn...
Lire plusNouveau partenariat entre le leader des annonces de bateaux en ligne et CGI Finance, l'un des leaders du financement de bateaux. CGI FINANCE lance son premier partenariat digital avec YOUBOAT. Une collaboration qui prend tout son sens entre le média leader du nautisme en France (Un site numéro 1 de la petite annonce en ligne avec 19 000 annonces en lignes recevant plus 300 000 visites par mois, un magazine papier et Youboatnews.com, un site d’actualités nautiques). CGI Finance, qui fait partie du groupe Société Générale, est quant à lui l’un des leaders du financement de bateau en France. Une méthode simplifiée pour financer votre bateau Le partenariat comprend une présence publicitaire de CGI Finance sur le site Youboat, mais aussi une application intégrée permettant d’avoir une...
Lire plusSi la plupart d’entre vous connaissent les drapeaux destinés aux messages de détresse (ou sont supposés les connaitre), nombre d’entre vous ignorent que ces drapeaux font partie d’un alphabet complet, le code maritime international, dont chaque visuel correspond à une lettre ou un chiffre. Petit cours de langue » marine ». Pour faciliter la communication entre marins du monde entier et pour pouvoir communiquer visuellement à distance, un alphabet spécifique à la marine a été créé sous forme de drapeaux, appelés pavillons ou, dans le cas d’une communication « flottants ». Les premières ébauches de cet alphabet datent de 1790 et on les doit à Lord Richard Howe, un officier de la British Royal Navy. Plusieurs fois modifié, ce code a pris sa forme finale et son nom définitif en 1934....
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