Tout navire de plaisance dispose de plusieurs numéros d’identifications dont la nuance n’est pas toujours aisée compte tenu de l’évolution règlementaire au cours des trente dernières années.
Cela créé de nombreux flous entre particuliers, notamment lors de la signature d’un acte de vente. Pour autant, chacun de ces numéros vise à assurer la conformité du navire de plaisance aux lois et réglementations maritimes en vigueur. Il ne faut donc pas les négliger et permettent d’obtenir de nombreux renseignements utiles dont – par exemple – le mois et l’année de construction du navire.
L’immatriculation : une identification par l’administration
L’immatriculation d’un navire est le processus par lequel un bateau ou un navire est enregistré auprès des autorités maritimes d’un pays. Cette procédure est nécessaire pour établir la propriété légale du navire.
En France, le Code des transports ne parle pas d’immatriculation, mais de numéro d’enregistrement et se manifeste par la simple pose d’un autocollant, ou une inscription à la peinture sur la face extérieure de la coque de l’embarcation en application de l’article D.5111-5. Nous sommes visuellement habitués à voir ce numéro précédé des initiales du service d’enregistrement du navire (anciennement appelé port d’attache).
Cet affichage sur la coque est peu réglementé, mais doit bien entendu être visible et respecter des tailles minimales (en hauteur et en largeur) selon la longueur du navire.
Le numéro de série : une identification par le constructeur
Gravé à même la coque, il rend l’identification du bateau parfaitement unique contrairement à l’immatriculation, aisément falsifiable ou tout simplement détachable. Depuis le mois de juin 1996, tous les bateaux neufs, doivent être estampillés « CE » pour être vendus au sein de l’union européenne et ont un numéro de série harmonisé en application de la directive européenne 94/25/CE. C’est ce que l’on nommait le numéro « HIN » (ou, en français, « NIC » pour numéro d’identification de la coque), lequel était invariablement ainsi composé : code du constructeur suivi du pays de fabrication, puis le numéro de série particulier, l’année de fabrication, et enfin l’année du modèle.
Pour les bateaux vendus neufs à compter de 2016, la directive européenne précitée a été abrogée – par la directive 2013/53/UE – faisant place au numéro « CIN » (ou, en français, « NIB » pour numéro d’identification du bateau). Ce code unique est d’abord constitué du code du pays du constructeur, puis du code individuel du constructeur attribué par l’autorité nationale de l’État membre, du numéro de série individuel, puis du mois et l’année de fabrication et enfin l’année du modèle.
Désormais, le numéro CIN a changé de nom et fait place au numéro « WIN » (en français, numéro d’identification de l’embarcation) également composé de 14 caractères.
Notons que, dans tous les cas, le numéro HIN, CIN ou WIN doit être gravé à même la coque. Il ne peut être inscrit sur une plaque détachable du bateau. Il ne faut pas le confondre avec le numéro de série que comporte chaque équipement de votre bateau… à commencer par le numéro de série du moteur, lui aussi unique… et qui n’est pas sans intéresser le propriétaire ou l’administration fiscale !
Rubrique réalisée avec Maître Jean-Bernard Bouchard – Avocat au barreau de Paris – jb.bouchard@blavocats.paris
