L'hivernage des bateaux varie en fonction du type de bateau, de la région géographique et des conditions météorologiques locales. Intéressons-nous au travers de ces quelques lignes à la responsabilité du professionnel en charge d’assurer le bon fonctionnement de votre bateau lorsque les beaux-jours seront de retour. Le statut du bateau en hivernage À titre préliminaire, précisons que dès l’instant où votre bateau est mis à terre les règles spécifiques de responsabilité tant internationale que nationale – notamment celles tirées du Code des transports – cessent de s’appliquer. Le bateau (re)devient une « chose » au sens de l’article 1242 du Code civil pour laquelle en cas de dommages causés à autrui, le gardien de cette chose est responsable. Dans ces conditions, la responsabilité c...
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