Bateau-immatriculation.com est un site internet qui s'occupe d'immatriculer votre bateau pour vous au travers d'une grande variété de services. À l'origine de bateau-immatriculation.com, il y a deux frères passionnés par la mer et la voile. Raphaël et Félix PILLET créaient en 2018 la plateforme www.bateau-immatriculation.com pour représenter les plaisanciers français dans leur démarche administrative. "Naviguez heureux" résume bien leur mission d'accompagnement tout comme leur philosophie de vie. Un objectif : l'immatriculation de bateaux facile et rapide en France IMMATRICULATION - PAVILLON - TVA Vous venez d'acheter votre bateau ? Neuf ou d'occasion l'équipe s'occupe de toutes vos démarches administratives pour l'immatriculation de votre navire et l'obtention du pavillon f...
Lire plusÉtiquette : francisation
La plupart des navires de plaisance à moteur sont soumis au paiement des taxes de francisation. Un impôt établit en fonction de la longueur du bateau et aussi de sa puissance. Voici les clés pour en comprendre le fonctionnement et le moyen de calculer vos taxes de francisation. Quel titre de circulation ? Tout navire de plaisance ou de sport doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation. Le titre prendra la forme de l’un des deux documents suivants : La carte de circulation Délivrée par les affaires maritimes si le navire a une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation inférieure à 22 chevaux (puissance administrative). - L'acte de francisation (document unique valant "acte de francisation" et "carte de circulation") ...
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